Mentions légales
1 - PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.kahicommunity.com les présentes mentions légales .
La connexion et la navigation sur le site https://www.kahicommunity.com par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “ Mentions légales “.
2- INFORMATIONS GÉNÉRALES
La société Kahina SOUTTOU - Kahicommunity , 230-232 Boulevard Pasteur, Bry-sur-marne 94 360, enregistré sous le numéro 901990549 RCS Créteil .
Responsable Publication : Kahicommunity -contact@kahicommunity.com
Créateur du site : Kahicommunity
3- L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site KAHICOMMUNITY est la société Podia , entreprise française enregistrée sous le statut juridique d’une SAS , dont le siège social est situé au 4 Rue victor hugo 44400 Rezé , avec les coordonnées suivantes :
Mail : contact@podia.fr
Téléphone : +33 (0)1 48 63 54 90
4- L’ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 , sauf en cas d’interruption programmée ou non , de force majeure ou de maintenance . Toutefois , seules les personnes majeures sont autorisées à accéder au site . L’utilisation de ce site est strictement personnelle et vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins commerciales , politiques , publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale , y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités .
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5- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le but du site https://www.kahicommunity.com est de présenter toutes les activités de la société et de fournir des informations les concernant .
KAHICOMMUNITY s’engage à fournir des informations sur le site https://www.kahicommunity.com . Cependant , la société ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles omissions , inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations fournies , qu’elles soient imputables à KAHICOMMUNITY ou à ses partenaires tiers .
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6- RESPONSABILITÉS
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7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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8- COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Lorsque vous visitez le site https://www.kahicommunity.com , il est possible qu’un cookie soit installé et que des informations standards soient collectées automatiquement . Ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume , le type et la configuration du trafic sur le site , pour améliorer son agencement et pour d’autres fins administratives et de planification . En naviguant sur le site , vous acceptez l’utilisation de ces cookies . Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui permettent d'analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite sur un site internet . Si vous souhaitez désactiver ces cookies , vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation .
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9 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La législation française encadre la protection des données personnelles à travers plusieurs textes juridiques , tels que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , l’article L 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lorsque vous utilisez le site https://www.kahicommunity.com , des informations telles que l’URL des liens que vous avez utilisés pour accéder au site , votre fournisseur d’accès internet et votre adresse IP peuvent être collectées . Cependant KAHICOMMUNITY ne collecte des informations vous concernant que lorsque cela est nécessaire pour vous fournir certains services proposés sur le site . Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause , notamment lorsque vous les saisissez vous-même . Il vous est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non .
10 - CATÉGORIES DE DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le site https://www.kahicommunity.com comprennent les informations d’identification telles que la civilité , le nom , le prénom , l’adresse , l’adresse de livraison , le numéro de téléphone , l’adresse électronique , la date de naissance et le code interne de traitement permettant l’identification du client , ainsi que les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition . Ces données sont nécessaires pour passer une commande sur le site .
Les données relatives aux commandes comprennent le numéro de la transaction , le détail des achats , le montant des achats , les données de paiement des factures ( règlements , impayés , remises ) et les retours de produits .
Les données relatives aux moyens de paiements comprennent le numéro de la carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire et le cryptogramme visuel , ces informations sont obligatoires pour passer une commande .
Les données nécessaires pour la réalisation des actions de fidélisation et de prospection comprennent l’historique des achats .
11- FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉS PERSONNELLES
Lorsque vous effectuez une commande sur le site https://www.kahicommunity.com, nous collectons et traitons des données personnelles qui sont enregistrées dans un fichier client .
Ce fichier nous permet de gérer les commandes , les paiements et les livraisons . Nous pouvons également utiliser ces données pour mener des opérations de marketing telles que des promotions et de la fidélisation , et pour envoyer des publicités par courriel aux clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté . Ces publicités peuvent être relatives à des produits similaires à ceux déjà achetés ou à d’autres produits proposés par KAHICOMMUNITY .
Les données collectées ont également pour but de mettre à disposition les services du site , de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé .
12- BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La gestion des commandes sur le site https://www.kahicommunity.com est basée sur l’exécution d’un contrat conformément à l'article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données .
L’envoi de sollicitations commerciales par courriel pour des produits analogues à ceux commandés par les clients est fondé sur l’intérêt légitime de la société conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données dans le but de promouvoir ses produits auprès de ses clients .
Le traitement des données personnelles dans le but d’envoyer des sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par KAHICOMMUNITY est basé sur le consentement des clients conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données et à l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques .
Enfin, le traitement de la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux est fondé sur le consentement de la personne concernée , conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données , en vertu de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques .
13- DESTINATAIRE DES DONNÉES
KAHICOMMUNITY est la destinataire de l’ensemble des catégories de données .
KAHICOMMUNITY est également chargée de la livraison de ses commandes , et donc destinataire de l’identité , de l’adresse et du numéro de téléphone des clients .
14 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période supplémentaire de 10 ans pour se conformer aux obligations comptables .
Les données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation et de prospection seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de 3 ans à compter du dernier achat .
Les données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées par la société KAHICOMMUNITY . Elles seront collectées lors de la transaction et seront immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat .
Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection seront conservées pendant une période de 3 ans .
15 - DROIT D’OPPOSITION , D’INTERROGATION , D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément à la réglementation en vigueur sur les données personnelles , vous bénéficiez des droits suivants :
la possibilité de mettre à jour ou de supprimer les données qui vous concernent en accédant à votre compte et en modifiant ses paramètres ;
la possibilité de supprimer votre compte en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@kahicommunity.com
Si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet , vous avez le droit d’accès et pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@kahicommunity.com. Pour protéger vos données , nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de garantir que nous communiquons les informations à la bonne personne.
Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes , vous avez le droit de demander leur mise à jour en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kahicommunity.com. nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de procéder à la mise à jour des informations .
Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles , vous pouvez en faire la demande à l’adresse électronique suivante :contact@kahicommunity.com . Nous nous conformerons aux lois en vigueur en matière de protection des données et procéderons à la suppression de vos informations .
Il est également possible pour vous de bénéficier du droit à la portabilité de vos données , ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos données .Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site CNIL.FR.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part , vous avez le droit de vous opposer ou de retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : contact@kahicommunity.com . En cas de consentement préalable pour la transmission de vos données à nos partenaires commerciaux , si vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part , vous pouvez également nous contacter à la même adresse électronique .
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif , vous pouvez nous contacter :
par voie électronique : contact@kahicommunity.com , en précisant “ protection des données personnelles “ dans l’objet du mail .
par courrier postal : KAHICOMMUNITY , 230-232 Boulevard Pasteur 94360 BRY-SUR-MARNE .
Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel malgré notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits , vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en ligne . Pour en savoir plus sur la manière de déposer une plainte auprès de la CNIL , vous pouvez consulter les conditions générales de vente (CGV ) du site https://www.kahicommunity.com sous la rubrique CGV” .
16- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation ou différend lié à l’utilisation du site https://www.kahicommunity.com est régi par le droit français . Les tribunaux compétents de Paris ont une attribution exclusive pour régler tout litige éventuel .
17 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
18- LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les pratiques de Kahi Community en matière d'utilisation et de protection des informations que vous nous communiquez lorsque vous accédez au présent site via l'URL suivante :https://www.kahicommunity.com (ci-après désigné le "Site").
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est sujette à des modifications ou des ajouts à tout moment par Kahi Community , notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technologique. En pareil cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en haut de cette déclaration. Ces modifications engagent l'utilisateur dès lors qu'ils auront été informés de la publication de la déclaration de confidentialité mise à jour et qu'ils l'auront acceptée.
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l'Éditeur vous fournit les informations suivantes :
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site : https://www.kahicommunity.com est Kahi Community , Auto-entreprise , dont le siège social se situe 230-232 Boulevard Pasteur, Bry-sur-marne 94 360 , enregistré sous le numéro 901 990 549.
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3 - Personnaliser et améliorer l'expérience de l'utilisateur.
4 - Envoyer des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail.
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3 - Assurer et améliorer la sécurité des services.
4 - Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site.
5 - Personnaliser et améliorer l'expérience de l'utilisateur.
6 - Envoyer des informations et contacter les individus, notamment par e-mail.
7 - Prévenir toute activité illicite ou illégale.
8 - Faire respecter les conditions d'utilisation du Site.
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Pour faciliter ces démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL à cette adresse :
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Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige découlant de l'exécution des présents documents légaux , et pour lequel aucune solution amiable n'aura été trouvée entre les parties au préalable, doit être soumis à la médiation.
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est devenue obligatoire pour tous les litiges impliquant un professionnel et un consommateur. Par conséquent, tout professionnel vendant à des particuliers est tenu de fournir les coordonnées d'un médiateur compétent en cas de litige, que la vente ait été réalisée à distance ou dans un établissement physique (Source: FEVAD).